Le change, variable silencieuse du résultat
Un acquéreur dont les revenus sont libellés dans une autre devise achète deux choses : un bien et une exposition de change. Celle-ci porte sur le prix, mais aussi sur les frais d’acquisition, sur les charges et la fiscalité annuelles, sur le service de la dette et sur le produit de la revente.
L’ordre de grandeur mérite d’être posé. Sur une hypothèse de calcul portant sur une acquisition de 2 000 000 €, une variation de 10 % de la parité entre la devise de l’acquéreur et l’euro déplace de 200 000 € le coût de l’opération, sans qu’aucun paramètre immobilier n’ait bougé.
Trois décisions en réduisent la portée : choisir la devise du financement, arrêter le calendrier de conversion des fonds propres au lieu de le subir à la date de l’acte, et décider si l’exposition est couverte ou assumée. La dernière se tranche avec un banquier privé, avant l’avant-contrat.
Ce que coûte l’entrée en France
L’achat en France par une personne non résidente est libre, sans autorisation préalable, et passe obligatoirement par un notaire. Cette simplicité ne dit rien du coût d’entrée, qui s’est alourdi. La loi de finances pour 2025 autorise les conseils départementaux à porter le taux des droits de mutation de 4,50 % à 5,00 %, soit 0,5 point, du 1er avril 2025 au 30 avril 2028. Au 1er juin 2026, la quasi-totalité des départements appliquent ce plafond, dont Paris et toute l’Île-de-France, les Bouches-du-Rhône, la Gironde et la Corse.
Ces droits représentent environ 70 % des frais de notaire dans l’ancien. Les frais d’acquisition vont en 2026 de 7 à 8 % du prix là où le taux est resté à 4,50 %, à environ 8,5 % ailleurs. L’exclusion prévue pour les primo-accédants ne joue que sur une résidence principale, ce qui écarte la plupart des dossiers internationaux.
Le financement se négocie dans un marché tendu : taux moyen de 3,35 % sur vingt ans en septembre 2026 selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, 3,00 à 3,10 % pour les meilleurs profils, et une OAT 10 ans passée au-dessus de 4 %, niveau inédit depuis 2009. Un dossier non résident ajoute des exigences de domiciliation, de garanties et d’origine des fonds.
L’imposition des revenus d’un non-résident
Les revenus fonciers de source française d’un non-résident sont imposés au barème progressif, avec un taux minimum de 20 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Une règle méconnue allège la charge : les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale de l’Espace économique européen, de Suisse ou du Royaume-Uni ne supportent que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, au lieu de 17,2 %. Cet écart se démontre sur justificatif d’affiliation, chaque année.
Le choix entre location nue et location meublée ne se raisonne plus comme avant. L’article 84 de la loi de finances pour 2025 prévoit que, depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits au régime réel du meublé sont réintégrés dans le calcul de la plus-value de cession, y compris ceux pratiqués avant 2025. Le micro-BIC et les résidences de services étudiantes, seniors et EHPAD ne sont pas concernés. Le gain annuel de l’amortissement est donc repris à la sortie.
La location saisonnière a subi le même resserrement. La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a ramené l’abattement micro-BIC des meublés de tourisme non classés de 50 % à 30 %, plafond de recettes 15 000 €, les meublés classés conservant 50 %. Le rapprochement avec la fiscalité de la location nue se poursuit à partir de 2026.
L’impôt sur la fortune immobilière, coût annuel de détention
L’IFI frappe le patrimoine immobilier net taxable dès 1,3 M€ au 1er janvier, selon un barème progressif : 0 % jusqu’à 800 000 €, 0,5 % de 800 001 à 1 300 000 €, 0,7 % de 1 300 001 à 2 570 000 €, 1 % de 2 570 001 à 5 000 000 €, 1,25 % de 5 000 001 à 10 000 000 € et 1,5 % au-delà. Pour une hypothèse de calcul portant sur 5 000 000 € de patrimoine net taxable, le barème conduit à environ 35 690 €, charge annuelle récurrente qu’aucun rendement locatif ne neutralise à lui seul.
Un point de méthode. L’abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale au 1er janvier ne vaut que pour une résidence par foyer, et il ne s’applique pas à un bien détenu par une société civile immobilière dans laquelle le foyer se loge. Le montage par SCI a donc ici un coût identifiable.
L’assiette se documente. La valeur retenue est celle du 1er janvier et se justifie par des comparaisons datées : le prix médian parisien a progressé de 1,2 % sur un an au premier trimestre 2026, le segment de luxe de 2,5 à 3 %.
La sortie, plus-value et surtaxe
La plus-value des particuliers est imposée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux. L’abattement pour durée de détention suit deux rythmes : pour l’impôt sur le revenu, 6 % par an de la sixième à la vingt et unième année puis 4 % la vingt-deuxième, exonération totale à 22 ans ; pour les prélèvements sociaux, 1,65 % par an dès la sixième année puis un rythme accéléré, exonération totale à 30 ans. Ces huit années d’écart sont la principale source de malentendu dans les projections.
Deux mécanismes complètent le calcul. Une surtaxe de 2 % à 6 % s’applique au-delà de 50 000 € de plus-value imposable. À l’inverse, le vendeur peut retenir après cinq ans un forfait de travaux de 15 % du prix d’acquisition sans justificatif, et un forfait de frais d’acquisition de 7,5 %. La résidence principale est exonérée.
Une conséquence pratique : la durée de détention est un paramètre de prix. Un arbitrage envisagé à dix-neuf ou vingt ans gagne souvent à être décalé, non pour des raisons de marché, mais pour franchir le seuil des 22 ans. Le calcul se fait avec le notaire, sur la base du prix d’acquisition réel et des travaux justifiés.
Gouvernance familiale et transmission
Un actif détenu à plusieurs devient une source de tension dès que les usages divergent. La question se règle avant l’acquisition, par le choix du mode de détention et par des règles écrites, portées aux statuts ou à un pacte plutôt qu’à un accord verbal. Cinq points doivent être tranchés par écrit.
- Qui décide des travaux, à partir de quel montant et à quelle majorité.
- Comment sont réparties les charges, la fiscalité annuelle et les périodes d’occupation.
- Selon quelles modalités un membre de la famille peut sortir, à quel prix et sur quelle expertise.
- Qui représente l’indivision ou la société auprès du notaire, de la banque et de l’administration.
- Quelle loi et quelle juridiction s’appliquent en cas de désaccord.
Le cadre fiscal français de la transmission est stable dans ses ordres de grandeur : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans, applicable aux donations comme aux successions ; un barème progressif en ligne directe de 5 % à 45 % ; jusqu’à 60 % entre personnes non parentes. Anticiper revient à utiliser un compteur qui se recharge.
Le démembrement reste l’outil central. La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est fixée par le barème de l’article 669 du code général des impôts selon l’âge de l’usufruitier : 60 % entre 41 et 50 ans, 50 % entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, 20 % entre 81 et 90 ans. Sur une hypothèse de calcul portant sur un bien de 3 000 000 € et un usufruitier de 65 ans, la nue-propriété transmise représente 1 800 000 €. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue sans droits de succession.
Ce que nous en retenons
Un dossier international se juge sur quatre points, dans cet ordre : la devise, le coût d’entrée, la fiscalité de détention et la liquidité de sortie. Les trois premiers se calculent avant l’offre. Le quatrième s’apprécie par la profondeur du marché visé : à Paris, environ 2 800 transactions par an dépassent 1 M€, dont 800 à 900 au-dessus de 2 M€, et la clientèle internationale pèse environ 60 % du segment de luxe. Liquidité réelle, mais étroite et concentrée sur peu d’adresses.
Un actif peu liquide se paie moins cher à l’achat, faute de quoi la décote se manifeste à la revente. La règle vaut pour les biens atypiques et les adresses sans comparables.
Une limite pour finir : rien de ce qui précède ne remplace l’examen de la convention fiscale entre la France et l’État de résidence de l’acquéreur, qui détermine le droit d’imposer, l’élimination des doubles impositions et le traitement des droits de succession. Ce point s’instruit avec un fiscaliste des deux côtés, avant l’offre.